Statuts de l’Association – Compositeurs Genevois

Mémoire vivante des compositeurs genevois Statuts adoptés le 11 février 2013

Article 1 Appellation :
Sous l’appellation « Mémoire vivante des compositeurs genevois » est constituée une association (ci-après: l’Association) selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 Siège :
Le siège de l’Association est à Genève

Article 3 Durée :
La durée de l’Association est indéterminée

Article 4 But :
Le but de l’Association est de promouvoir la musique de compositeurs genevois disparus, principalement de compositeurs des 19e et 20e siècles, dans le domaine de la musique classique, en la faisant connaître par l’édition, l’exécution en concert, l’enregistrement ou tout autre moyen approprié.
Par compositeurs genevois, il faut entendre aussi bien des personnes de nationalité genevoise que des personnes d’autres nationalités ayant accompli une partie significative de leur carrière à Genève.
L’Association est une force de proposition auprès des pouvoirs publics, des éditeurs, des médias, des centres d’enseignement musical, des associations symphoniques et chorales, et de toutes les composantes du milieu musical.
L’Association ne privilégie pas un ou quelques compositeurs au détriment d’autres, mais cherche à les mettre tous en valeur, sans attitude exclusive.
En principe, l’Association n’organise pas elle-même de concerts ou manifestations musicales, mais elle incite les partenaires musicaux à inclure dans leurs programmes des œuvres de compositeurs genevois.
Elle ne distribue pas de subventions, à moins d’avoir reçu un don ou un legs assorti de cette destination spécifique.

Article 5 Membres :
Peuvent être membres de l’association:
a) des associations ou groupements s’attachant à la mise en valeur d’un compositeur genevois en particulier. Ces associations, qui peuvent être représentées par plusieurs personnes, ne disposent que d’une seule voix lors des votes.
b) des personnes physiques représentant, par lien familial ou par engagement personnel, un compositeur genevois en particulier.
Les membres sous points a) et b) peuvent être représentés par plusieurs personnes. Néanmoins, lors des votes, une seule voix par compositeur leur est attribuée.
c) des personnes physiques ou morales qui adhèrent au but de l’association, sans représenter un compositeur genevois en particulier.
L’admission en tant que membre est du ressort du Comité qui statue librement sur la demande. Les membres présents lors de l’assemblée générale constitutive sont admis d’office.
La démission se fait par demande écrite au comité.
Le Comité peut exclure sans délai tout membre de l’Association qui lui porte préjudice, lequel peut recourir, dans le mois suivant auprès de l’Assemblée Générale.

Article 6 Assemblée générale :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au cours du premier semestre. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le comité au minimum deux semaines à l’avance, par courrier postal ou messagerie électronique à la dernière adresse portée dans le registre des membres.
La convocation comporte l’ordre du jour.
Des points peuvent y être ajoutés si l’assemblée accepte la modification de l’ordre du jour. Les compétences de l’Assemblée Générale sont notamment les suivantes: Adopter et modifier les statuts, nommer le Comité, nommer les vérificateurs des comptes, définir les grandes lignes des projets de l’Association, adopter les comptes et le budget et donner décharge au comité, fixer le montant des cotisations.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante.
L’exercice annuel va du 1er janvier au 31 décembre.

Article 7 Assemblée générale extraordinaire :
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d’un quart des membres. Les motifs de la convocation doivent être explicités par la convocation et figurer à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut statuer que sur sur l’ordre du jour annoncé. Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’Assemblée Générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante.

Article 8 Comité :
L’Assemblée Générale élit un comité de 4 à 7 membres chargé d’administrer l’Association et de mener des actions en conformité avec ses buts. Le comité choisit en son sein un président, un vice-président, et un trésorier. Les membres du comité sont bénévoles et ne touchent aucun jeton de présence. En revanche, ils peuvent être indemnisés pour les frais effectifs résultant de leur activité. Le comité est élu pour une période de trois ans. En cours de législature, si le nombre de membres tombe en dessous du minium fixé dans les statuts, un nouveau membre doit être élu par l’AG jusqu’à la fin de la législature.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Le Comité veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il mettra tout en oeuvre pour réaliser les buts fixés dans les présents statuts, et dispose, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus. Il décide de son mode de convocation.

Article 9 Finances :
– Les ressources de l’Association sont principalement constituées par: les cotisations des membres, les dons et legs, les subventions des pouvoirs publics.
– Les revenus de sa fortune.
– Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’Association.

Article 10 Vérification des comptes .
L’Assemblée Générale ordinaire élit un vérificateur des comptes ainsi qu’un suppléant. Leur mandat est de deux ans, renouvelable.

Article 11 Révision des statuts .
Les propositions de modification des statuts peuvent être faites lors d’une Assemblée Générale par le Comité ou le cinquième des membres (au moins) de l’Association. Ces propositions figurent à l’ordre du jour et doivent être approuvées par la majorité des membres présents, le Comité prépare pour l’Assemblée Générale suivante, une nouvelle version des statuts qui tiendra compte de la demande de changement. L’Assemblée Générale ne peut accepter les modifications des statuts qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 12 Dissolution .
L’Association peut décider en tout temps de sa dissolution par une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des ses membres présents.
La liquidation a lieu par les soins du Comité. Les liquidateurs règlent les questions en cours, réalisent l’actif et exécutent les engagements de l’Association. Après paiement des dettes, l’actif social disponible sera entièrement attribué à une institution sans but lucratif, poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération fiscale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 13 Entée en vigueur .
Les présents statuts ont été acceptés en Assemblée Générale du 11 février 2013. Ils entrent en vigueur immédiatement